Fiches pratiques Facturation

Remise du kit de dépistage du cancer colorectal

Pour en savoir plus sur la remise du kit de dépistage du cancer colorectal, cliquez-ici.

La remise de kit est rémunérée 3 € TTC par kit + 2 € TTC par kit si le patient réalise correctement ce dernier.

Le code acte RKD à 0,01€ sert à notifier la remise du kit à l’Assurance maladie, le montant total dû pour la remise de ces kits sera versé par un paiement annuel.

En détail : “ Remise Kit Dépistage colorectal ” à créer dans votre logiciel officinal (parfois déjà créé par l’éditeur du LGO)

Prescripteur : pharmacien titulaire de l’officine
Code acte : RKD
Prix public : 0,01€ TVA : 0%
Taux de remboursement Sécurité Sociale : 100%
Pas d’ordonnance à scanner lorsque le prescripteur est bien identifié comme pharmacien

Ce code acte doit être facturé seul, c’est-à-dire être facturé indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…).

Test Rapide Angine

Les TROD Angine sont facturés en utilisant le code acte TRD pris en charge à 70% par l’Assurance Maladie, avec une TVA à 0%.

Présentation spontanée

Le pharmacien s’identifie comme prescripteur, et indique la date de réalisation du test comme date d’exécution.

Tarif : 10€ TTC si TROD ne donnant pas suite à une délivrance d’antibiotiques
Tarif : 15€ TTC si TROD donnant suite à une délivrance d’antibiotiques

Présentation sous ordonnance conditionnelle
Le prescripteur est le médecin ayant rédigé l’ordonnance ; la date d’exécution correspond à la date de prescription
Tarif : 10€ TTC quel que soit le résultat du TROD

Pour en savoir plus sur le Test Rapide Angine : ICI

Les montants et modalités de facturation ont été revues en juin 2024

Nous vous conseillons de créer 2 produits : l’un à 10€ et l’autre à 15€. Utilisez le libellé du produit pour expliquer dans quelles situations utiliser chaque produit.

Cystite

Les TROD Cystite sont facturés en utilisant le code acte PEE pris en charge à 70% par l’Assurance Maladie, avec une TVA à 0%.

Présentation spontanée

Le pharmacien s’identifie comme prescripteur, et indique la date de réalisation du test comme date d’exécution.

Tarif : 10€ TTC si TROD ne donnant pas suite à une délivrance d’antibiotiques
Tarif : 15€ TTC si TROD donnant suite à une délivrance d’antibiotiques

Présentation sous ordonnance conditionnelle

Le prescripteur est le médecin ou la sage-femme ayant rédigé l’ordonnance ; la date d’exécution correspond à la date de prescription

Tarif : 10€ TTC quel que soit le résultat du TROD

Pour en savoir plus sur la prise en charge de la Cystite à l’officine : ICI

Les montants et modalités de facturation ont été revues en juin 2024.

Pour 2024, une rémunération spécifique est prévue sous forme d’une ROSP de 100€ pour l’adaptation des locaux à la réalisation des TROD cystite.

Nous vous conseillons de créer 2 produits : l’un à 10€ et l’autre à 15€. Utilisez le libellé du produit pour expliquer dans quelles situations utiliser chaque produit.

Sevrage Tabagique

Cette mission pharmaceutique est valorisée à hauteur de 50€ par dossier grâce au soutien de l’ARS PACA. Il est nécessaire de correctement remplir ces 3 documents :

Charte de participation à retourner à l’URPS Pharmacien PACA
Fiche de recueil des données anonymisées à retourner à l’URPS Pharmacien PACA
Fiche de l’entretien au sevrage tabagique individuel à conserver à votre officine

Pour en savoir plus sur cette mission : ICI

Vaccination

La facturation de l’acte est séparée de la facturation du vaccin.

Vous devez donc procéder à deux facturations à la suite (l’acte vaccination avec ordonnance d’un prescripteur OU acte vaccination avec prescription du pharmacien, puis la facturation du produit).

“Vaccination avec ordonnance” à créer dans votre logiciel officinal (parfois déjà créé par l’éditeur du LGO)

Prescripteur : pharmacien titulaire de l’officine
Code acte : RVA
Prix public : 7,50€ TVA : 0%
Taux de remboursement Sécurité Sociale : 70%
Ordonnance : scanner l’ordonnance du vaccin (du médecin ou sage-femme prescripteur).

“Vaccination + prescription” à créer dans votre logiciel officinal (parfois déjà créé par l’éditeur du LGO)

Prescripteur : pharmacien titulaire de l’officine
Code acte : RVA
Prix public : 9,60€ TVA : 0%
Taux de remboursement Sécurité Sociale : 70%
Ordonnance : scanner CERFA Pharmacien Prescripteur du vaccin

Durant la facturation, le titulaire avec le finess de la pharmacie doit être indiqué.

Pour en savoir plus sur la vaccination à l’officine : ICI

Pharm’Observance

L’URPS vous rémunérera, par dossier, à hauteur :

25€ pour les actions éducatives ciblées réalisées avec le patient
25€ pour le Bilan de Médication (dans le cas où le patient à moins de 65 ans)

Nous vous invitons à bien prendre connaissance de ce projet, ICI