Rappel | préservatifs et contraception d’urgence pris en charge par l’Assurance Maladie

Vous êtes au cœur de ce changement. Quelle est la marche à suivre ? 

Voici un aperçu des informations essentielles pour vous adapter avec succès et mettre en œuvre efficacement ces nouvelles directives. Unissons nos efforts pour faire de cette évolution un vecteur de santé et de bien-être pour notre communauté.

Prise en charge intégrale des préservatifs pour les jeunes de moins de 26 ans

Depuis le début de l’année 2023, vous êtes au cœur d’une initiative majeure : la prise en charge totale des préservatifs pour les jeunes de moins de 26 ans.

Pour bénéficier de cette prise en charge, les jeunes doivent vous présenter leur carte Vitale, une attestation de droits, ou pour les mineurs, une simple déclaration sur l’honneur. Votre mission va au-delà de la réduction des risques de transmission d’IST : vous encouragez également une approche responsable de la sexualité chez les jeunes.

Lorsque l’assuré se présente sans ordonnance, vous, le pharmacien, renseignez le numéro de prescripteur suivant dans la zone prescripteur : « XX199999/Y » où « XX » est le numéro du département de l’implantation géographique du pharmacien et « Y » la clé calculée comme indiqué sur cette liste (consultez la liste des clés à partir du NIR fictif par CPAM cliquez ici).

Quelle prise en charge ?

La prise en charge est limitée à une boîte par dispensation, quel que soit le conditionnement. Le tarif de la boîte sera intégralement pris en charge par l’assurance maladie et devra s’accompagner d’une dispense d’avance des frais systématique.

Comment facturer ?

Vous devez renseigner dans la facture :

• Si l’assuré est majeur ou si l’assuré est mineur mais ne demande pas le secret : NIR de l’assuré. La facturation interviendra selon un mode nominal (SESAM-Vitale ou SESAM « dégradé »).
• Si l’assuré est mineur et qu’il demande le secret, vous devez renseigner le NIR fictif suivant :

👉 pour une femme* 2 555555CCC042/xx et la date de naissance réelle du bénéficiaire avec CCC = caisse de rattachement de la pharmacie qui facture xx = clé calculée du NIR (modulo 97) (Cliquez ICI pour accéder à la liste des clés à partir du NIR fictif par CPAM). La facturation intervient selon le mode SESAM sans Vitale ;

👉 pour un homme 1 555555CCC042/xx et la date de naissance réelle du bénéficiaire avec CCC = caisse de rattachement de la pharmacie qui facture xx = clé calculée du NIR (modulo 97) (Cliquez ICI pour accéder à la liste des clés à partir du NIR fictif par CPAM). La facturation intervient selon le mode SESAM sans Vitale ;

• Si l’assuré ne possède pas d’ordonnance, vous devez renseigner le numéro de prescripteur suivant dans la zone prescripteur : XX199999/Y où XX est le n° du département de l’implantation géographique du pharmacien et Y la clé calculée (Cliquez ICI pour accéder la liste des numéros de prescripteur fictif par CPAM). Ce prescripteur sert par ailleurs pour la délivrance de la contraception d’urgence.
• Une exonération : code « exo div » pour assurer une prise en charge à 100%. Il convient de vérifier avec votre éditeur de logiciel sous quel intitulé est enregistré ce code.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur le site Ameli :

• Les consignes de facturation (Cliquez ICI) ;
• La liste des clés à partir du NIR fictif par CPAM (Cliquez ICI ;
• La liste des numéros de prescripteur fictif par CPAM (Cliquez ICI).

* le NIR est identique à celui utilisé pour la délivrance de contraception aux mineures sur ordonnance.

Contraception d’urgence gratuite pour les majeurs

L’Assurance Maladie a aussi élargi la prise en charge de la contraception d’urgence à toutes, mineures et majeures, sans nécessité de prescription préalable. Cette mesure concerne des produits tels que le lévonorgestrel et l’ulipristal acétate, garantissant une intervention rapide et efficace. Votre objectif est de faciliter l’accès à ces traitements essentiels, tout en préservant la confidentialité et l’autonomie de vos patientes.

Lorsque l’assuré se présente sans ordonnance, le pharmacien renseigne le numéro de prescripteur suivant dans la zone prescripteur : « XX199999/Y » où « XX » est le numéro du département de l’implantation géographique du pharmacien et « Y » la clé calculée comme indiqué sur cette liste (consultez la liste des clés à partir du NIR fictif par CPAM en Cliquant ici).

Pour une exonération et une prise en charge à 100 %, il inscrit le code « Exo div ».

Pour rappel, la contraception d’urgence est délivrée anonymement aux personnes mineures.

En conclusion

Cette réforme de la prise en charge des préservatifs et de la contraception d’urgence représente une avancée significative dans la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées.Votre rôle est crucial pour informer et accompagner vos patients dans cette transition.